Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des relations contractuelles entre la société Phoenix Pole Studio (ci-après « le Studio ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Adhérent » ou « le Client ») souscrivant à l'une des prestations proposées par le Studio : cours, abonnements, cartes de séances, séances unitaires, créneaux en accès libre, stages, workshops, événements et toute autre prestation.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Studio et sur la plateforme de réservation. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites acceptées par le Studio. Le fait que le Studio ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 2 — Informations légales

• Nom commercial : Phoenix Pole Studio
• Forme juridique : SARL au capital de 500 €
• Siège social : 598 Route de la Serraz, ZI La Plaisse, 73370 Le Bourget-du-Lac
• SIRET : 945 064 392 00018 — RCS : Chambéry 945 064 392
• N° TVA intracommunautaire : FR73 945 064 392
• Gérant / responsable légal : Antonin EXERTIER
• Contact : phoenixpolestudiochambery@gmail.com — +33 7 59 56 22 81
• Assurance responsabilité civile professionnelle : ORUS

Article 3 — Définitions

• « Studio » : la société Phoenix Pole Studio et ses locaux situés 598 Route de la Serraz, 73370 Le Bourget-du-Lac.
• « Adhérent » : toute personne inscrite à une prestation du Studio, ou son représentant légal s'agissant d'un mineur.
• « Plateforme » : l'application et le site de réservation utilisés par le Studio (actuellement Sportigo), ou tout outil qui viendrait s'y substituer.
• « Matériel » : l'ensemble des équipements du Studio, notamment les barres de pole dance, cerceaux aériens, points d'accroche, tapis, crash mats, miroirs, sonorisation et mobilier.
• « Free Access » / « Free Pole » : créneaux d'accès à la salle et au Matériel sans encadrement pédagogique.

Article 4 — Prestations proposées

Le Studio propose notamment :

• des abonnements mensuels, avec ou sans engagement, donnant accès aux cours collectifs (Pole Dance, Back to Basic, Flow, Exotic, Cerceau Aérien, Heels, Cabaret, Ados, Yoga, Souplesse, Renforcement musculaire) selon la formule souscrite ;
• des cartes de 10 séances, valables 6 mois à compter de la date d'achat ;
• des séances unitaires ;
• des cours d'essai ;
• des créneaux Free Access / Free Pole non encadrés, réservés aux Adhérents remplissant les conditions de l'Article 16 ;
• des événements exceptionnels : stages, workshops, pole camps, soirées, shootings.

Le contenu, les horaires et le planning des cours sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par le Studio en fonction de la fréquentation, de la disponibilité des intervenants et des contraintes d'exploitation. La suppression ponctuelle d'un cours (absence d'un intervenant, effectif insuffisant) ne constitue pas un motif de remboursement dès lors qu'une solution de remplacement, de report ou de rattrapage est proposée.

Les offres et tarifs en vigueur sont disponibles sur le site internet et les supports officiels du Studio.

Article 5 — Conditions d'inscription

5.1 — Âge. L'inscription est ouverte à toute personne à partir de 8 ans. Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale écrite signée par un représentant légal, lequel accepte les présentes CGV pour le compte du mineur. Le représentant légal s'assure de la dépose et de la reprise du mineur aux horaires du cours ; en dehors des heures de cours, le mineur demeure sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux.

5.2 — Certificat médical. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la pole dance et/ou des disciplines aériennes et sportives associées, datant de moins d'un an, est exigé lors de l'inscription et doit être remis au plus tard dans les 30 jours suivant celle-ci. À défaut, le Studio se réserve le droit de refuser l'accès aux cours, sans remboursement ni report des séances non consommées du fait de ce manquement.

5.3 — État de santé. L'Adhérent certifie ne pas avoir connaissance de contre-indication médicale à la pratique. Il s'engage à informer immédiatement le Studio de tout changement de son état de santé susceptible d'affecter sa pratique (blessure, intervention chirurgicale, traitement, vertiges, pathologie cardiaque, etc.).

5.4 — Grossesse. L'Adhérente s'engage à informer le Studio sans délai de toute grossesse. La poursuite de la pratique pendant la grossesse reste possible, aux conditions cumulatives suivantes :

• présentation d'un certificat médical spécifique de non contre-indication à la pratique de la pole dance et/ou des disciplines aériennes pendant la grossesse, renouvelé à chaque trimestre ;
• signature d'une décharge écrite remise par le Studio ;
• adaptation de la pratique : l'intervenant peut à tout moment refuser ou modifier toute figure ou tout exercice qu'il estime inadapté (inversions, figures avec risque de chute ou de choc, compressions abdominales, efforts intenses) ; son appréciation s'impose à l'Adhérente ;
• interdiction d'accès aux créneaux Free Access / Free Pole pendant toute la durée de la grossesse.

L'Adhérente enceinte reconnaît avoir été pleinement et spécifiquement informée que la pratique de la pole dance et des disciplines aériennes pendant la grossesse comporte des risques particuliers pour elle-même et pour l'enfant à naître (chute, choc ou compression abdominale, effort intense, chaleur), pouvant aller jusqu'à la fausse couche, la perte de l'enfant ou des séquelles graves. Elle déclare poursuivre la pratique en toute connaissance de cause, de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité, après avis de son médecin, et renonce à rechercher la responsabilité du Studio à raison de la réalisation de ces risques inhérents dès lors que le Studio a respecté ses obligations d'information, d'encadrement et de sécurité.

À tout moment, l'Adhérente peut préférer le gel de son abonnement dans les conditions de l'Article 9.3 ou la prolongation de sa carte dans les conditions de l'Article 10.2.

5.5 — Sincérité des informations. L'Adhérent garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription et s'engage à les tenir à jour. Toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité.

5.6 — Acceptation. L'inscription à toute prestation, quel que soit le canal (Plateforme, sur place, en ligne), vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur affiché au Studio, lesquels forment un ensemble contractuel indivisible.

Article 6 — Tarifs et paiement

6.1 — Prix. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription.

6.2 — Moyens de paiement. Carte bancaire, prélèvement SEPA, ou tout autre moyen expressément accepté par le Studio. Le paiement en plusieurs fois, lorsqu'il est proposé, constitue une facilité de paiement et non un abonnement fractionné : la totalité du prix reste due.

6.3 — Révision des tarifs. Le Studio peut réviser ses tarifs à tout moment. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire est notifiée à l'Adhérent au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'Adhérent d'un abonnement sans engagement peut alors résilier avant l'application du nouveau tarif.

6.4 — Incidents de paiement. En cas de rejet de prélèvement ou d'impayé :

• les frais de rejet bancaires refacturés au Studio pourront être répercutés à l'Adhérent à leur coût réel ;
• l'Adhérent dispose de 7 jours pour régulariser ; à défaut, l'accès aux cours est suspendu jusqu'à régularisation complète, sans que cette suspension ne décale la période d'abonnement due ;
• en cas d'impayés répétés sur un abonnement avec engagement, le Studio pourra prononcer la résiliation aux torts de l'Adhérent, les mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement devenant immédiatement exigibles.

6.5 — Aucune prestation n'est due tant que le paiement correspondant n'est pas encaissé.

Article 7 — Droit de rétractation (souscription à distance)

7.1 Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Adhérent qui souscrit à distance (site internet, Plateforme) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par courrier ou e-mail à l'adresse indiquée à l'Article 2.

7.2 Si l'Adhérent demande à commencer les prestations avant l'expiration du délai de rétractation (première réservation ou première séance), il reconnaît expressément que :

• s'il se rétracte ensuite dans le délai, il devra au Studio un montant proportionnel aux prestations déjà fournies ;
• si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, il perd son droit de rétractation (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

7.3 Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée (stages, workshops, événements, pole camps, séances réservées à une date précise).

Article 8 — Réservations, accès et annulations

8.1 — Réservation obligatoire. La réservation préalable via la Plateforme est obligatoire pour tous les cours. Le nombre de places par cours est limité ; la réservation n'est garantie qu'après validation par la Plateforme.

8.2 — Caractère personnel. Les abonnements, cartes et séances sont strictement personnels, non cessibles et non transférables. Toute utilisation par un tiers pourra entraîner la désactivation du compte sans remboursement.

8.3 — Accès au Studio. L'accès est réservé aux Adhérents inscrits au cours concerné, au plus tôt 10 minutes avant le début du cours. Les accompagnants, y compris les enfants, ne sont pas admis dans la salle de cours, sauf autorisation expresse du Studio. Le Studio se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne en retard de plus de 10 minutes, l'échauffement étant indispensable à la sécurité de la pratique ; la séance est alors décomptée dans les conditions du 8.4.

8.4 — Annulation par l'Adhérent. Toute annulation doit être effectuée via la Plateforme au moins 12 heures avant le début du cours. Passé ce délai, ou en cas d'absence non annulée :

• pour les cartes et séances unitaires : la séance est décomptée ;
• pour les abonnements : la séance est perdue, sans rattrapage ;
• aucun remplacement, report ou remboursement n'est accordé.

8.5 — Annulation par le Studio. En cas d'annulation d'un cours par le Studio, la séance est recréditée (cartes/unitaires) ou un rattrapage équivalent est proposé (abonnements). Cette situation n'ouvre droit à aucune autre indemnité.

Article 9 — Abonnements : durée, reconduction, résiliation

9.1 — Abonnements sans engagement. Ils sont reconduits tacitement par périodes mensuelles. L'Adhérent peut résilier à tout moment, soit directement via la Plateforme, soit par e-mail à phoenixpolestudiochambery@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours dès lors qu'elle est notifiée au moins 5 jours avant la prochaine échéance de prélèvement. Tant que la résiliation n'a pas été effectuée dans ces conditions, l'abonnement reste actif et les paiements demeurent dus. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour une période entamée.

9.2 — Abonnements avec engagement (10 mois). Ils sont conclus pour une durée ferme et sont non résiliables avant terme, sauf dans les cas légitimes suivants, sur justificatif :

• blessure ou maladie rendant la pratique impossible plus de 2 mois consécutifs (certificat médical) ;
• grossesse (certificat médical) ;
• déménagement à plus de 50 km du Studio (justificatif de domicile) ;
• mutation professionnelle rendant la fréquentation impossible (attestation employeur).

La résiliation anticipée pour motif légitime prend effet à la fin du mois de réception du justificatif complet. En dehors de ces cas, les mensualités restent dues jusqu'au terme de l'engagement et aucun remboursement n'est effectué.

9.3 — Gel / suspension. En cas d'incapacité temporaire justifiée (blessure, maladie, grossesse), l'Adhérent peut demander le gel de son abonnement pour une durée d'un mois minimum, sur justificatif médical. La durée du gel reporte d'autant le terme de l'engagement. Le gel n'est pas applicable rétroactivement.

9.4 Les fermetures annuelles du Studio (jours fériés, périodes de vacances communiquées à l'avance) sont prises en compte dans le calcul du tarif des abonnements et n'ouvrent droit à aucune réduction, report ou remboursement.

Article 10 — Cartes de séances et séances unitaires

10.1 Les cartes de 10 séances sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Les séances non consommées à l'expiration sont perdues, sans remboursement ni report.

10.2 En cas d'absence prolongée justifiée (blessure, maladie, grossesse), une prolongation exceptionnelle de la validité pourra être accordée sur présentation d'un justificatif médical, à la discrétion du Studio et pour une durée au plus égale à celle de l'incapacité.

10.3 Les séances unitaires sont valables pour la date et le cours réservés, dans les conditions d'annulation de l'Article 8.

Article 11 — Règlement intérieur, sécurité et consignes de pratique

11.1 Le règlement intérieur, affiché dans les locaux, complète les présentes CGV. Son non-respect expose l'Adhérent aux sanctions de l'Article 21.

11.2 La pole dance et les disciplines aériennes sont des disciplines à risques comportant, par nature, une pratique en hauteur et des risques inhérents : chutes, brûlures de friction, courbatures, blessures musculaires, articulaires ou osseuses, pouvant aller, notamment en cas de mauvaise chute ou de mauvaise réception, jusqu'à des blessures graves, une invalidité permanente, voire le décès. L'Adhérent déclare avoir été pleinement informé de ces risques, en avoir mesuré la portée et les accepter en s'inscrivant et en pratiquant. Cette acceptation des risques inhérents ne couvre pas les fautes qui seraient imputables au Studio.

11.3 L'Adhérent s'engage à :

• suivre strictement les consignes des intervenants et les parades enseignées ;
• ne pas tenter de figure non enseignée à son niveau ou sans la sécurisation appropriée (tapis, parade) ;
• participer à l'échauffement complet ; l'accès au cours peut être refusé après le début de l'échauffement ;
• utiliser les tapis et crash mats mis à disposition lorsque les figures le nécessitent ;
• signaler immédiatement à l'intervenant toute douleur, malaise ou incident ;
• ne pas pratiquer sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la vigilance.

11.4 Le Studio se réserve le droit d'interdire à un Adhérent l'exécution d'une figure ou l'accès à un cours si son état, son niveau ou son équipement ne permettent pas une pratique en sécurité.

Article 12 — Bijoux, piercings et objets susceptibles d'endommager le matériel

12.1 — Interdiction. Le port de tout bijou ou accessoire est strictement interdit pendant la pratique de la Pole Dance (toutes disciplines à la barre : Pole, Exotic, Flow, Heels, Free Pole, etc.) et du Cerceau Aérien, ainsi que sur tout autre agrès. Sont notamment visés : bagues et alliances, bracelets (y compris bracelets d'activité et montres connectées), montres, colliers, chaînes de cheville, boucles d'oreilles pendantes ou créoles, et piercings apparents (nombril, arcade, téton, etc.).

12.2 — Retrait avant la séance. Les bijoux et piercings doivent être retirés avant l'entrée dans la salle de cours. Les piercings qui ne peuvent matériellement pas être retirés doivent être intégralement recouverts d'une protection adhésive (tape, sparadrap) avec l'accord préalable de l'intervenant, qui reste seul juge du caractère suffisant de la protection. Le Studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bijoux déposés dans les locaux.

12.3 — Fondement. Cette interdiction vise à la fois la sécurité des pratiquants (accrochage, arrachement, blessure) et la préservation du Matériel : les barres de pole dance et cerceaux sont des équipements de précision dont le revêtement (chrome, laiton, powder coat, silicone) est irrémédiablement endommagé par le contact avec le métal ou les matériaux durs, une rayure même minime compromettant l'adhérence et la sécurité de tous les pratiquants.

12.4 — Sanctions en cas de non-respect :

• refus d'accès au cours, la séance étant décomptée ou perdue sans remboursement ;
• en cas de récidive, exclusion temporaire ou définitive dans les conditions de l'Article 21, sans remboursement des sommes versées ;
• responsabilité financière pour toute dégradation, dans les conditions de l'Article 13.

12.5 Les intervenants sont habilités à effectuer un rappel de cette règle en début de séance et à demander à tout Adhérent de justifier du retrait ou de la protection de ses bijoux et piercings avant l'accès aux agrès.

Article 13 — Dégradation du matériel : responsabilité et remplacement

13.1 L'Adhérent est financièrement responsable de toute dégradation du Matériel causée par sa faute, sa négligence ou le non-respect des présentes CGV et du règlement intérieur — notamment le port de bijoux, piercings ou accessoires interdits (Article 12), l'utilisation de produits non autorisés (grip non validé par le Studio, crèmes, huiles), ou une utilisation anormale du Matériel.

13.2 — Barres de pole dance et cerceaux. Compte tenu de leur caractère d'équipement de sécurité, toute dégradation d'une barre de pole dance ou d'un cerceau aérien (rayure, impact, altération du revêtement) imputable à l'Adhérent ouvre droit pour le Studio, à son choix :

• à exiger de l'Adhérent le remplacement de l'équipement par un modèle strictement identique (même marque, même référence, même diamètre, même finition, même hauteur), neuf, frais de livraison et d'installation inclus ; ou
• à la facturation du coût de remplacement correspondant, sur présentation du devis ou de la facture du fabricant ou du revendeur, frais de livraison et d'installation inclus.

13.3 — Constatation. Toute dégradation est constatée de manière contradictoire dans la mesure du possible : signalement immédiat, photographies, identification du créneau et des utilisateurs de l'agrès concerné. L'Adhérent s'engage à signaler immédiatement au Studio toute dégradation qu'il cause ou constate. Le fait de ne pas signaler une dégradation causée constitue une faute aggravante pouvant justifier l'exclusion définitive.

13.4 Le paiement des sommes dues au titre du présent article est exigible sous 30 jours à compter de la notification écrite adressée à l'Adhérent, accompagnée des justificatifs. L'agrès endommagé est retiré de l'exploitation jusqu'à remplacement, sans que cette indisponibilité ne puisse être reprochée au Studio.

Article 14 — Hygiène

• Une tenue propre et adaptée à la discipline est exigée ; les chaussures d'extérieur sont interdites dans la salle de cours.
• Chaque Adhérent nettoie sa barre ou son agrès après chaque cours ou séance de Free Pole avec le matériel mis à disposition.
• L'usage d'une serviette personnelle est requis pour les cours au sol.
• L'application de crèmes, huiles ou produits gras sur le corps est interdite avant la pratique (adhérence et préservation du Matériel).
• Seuls les produits d'adhérence (grip) autorisés par le Studio peuvent être utilisés.

Article 15 — Vidéosurveillance

15.1 Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, la prévention des vols, des dégradations et des intrusions, ainsi que la constatation des incidents (notamment les dégradations de Matériel visées à l'Article 13), le Studio est équipé d'un système de vidéosurveillance filmant l'entrée du Studio et la salle de cours. Aucune caméra n'est installée dans les vestiaires ni les sanitaires.

15.2 Ce dispositif est signalé par un affichage visible dans les locaux, conformément à la réglementation applicable. Les images sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, sauf procédure en cours (incident, dégradation, enquête), puis automatiquement supprimées. L'accès aux images est strictement réservé au responsable légal du Studio et, le cas échéant, aux forces de l'ordre sur réquisition.

15.3 Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne filmée dispose d'un droit d'accès aux images la concernant, dans la limite des droits des tiers, en s'adressant au contact indiqué à l'Article 2. La fréquentation du Studio emporte information de l'existence de ce dispositif, dont la base légale est l'intérêt légitime du Studio à la sécurité de ses locaux, de ses équipements et de ses Adhérents.

Article 16 — Free Access / Free Pole (créneaux non encadrés)

16.1 Les créneaux Free Access sont réservés aux Adhérents disposant d'une formule les incluant et justifiant d'un niveau suffisant pour une pratique autonome, apprécié par le Studio (niveau minimum requis, validation par un intervenant).

16.2 Ces créneaux ne comportent aucun encadrement pédagogique. L'Adhérent y pratique sous sa seule responsabilité et s'engage à ne travailler que des figures déjà acquises en cours encadré, avec les sécurisations appropriées (tapis, crash mat), et à ne jamais pratiquer de figure d'inversion seul dans la salle.

16.3 L'ensemble des règles des présentes CGV (bijoux, hygiène, matériel, vidéosurveillance) s'applique identiquement aux créneaux Free Access. Toute utilisation dangereuse ou non conforme entraîne le retrait immédiat de l'accès à ces créneaux, sans remboursement.

Article 17 — Droit à l'image

17.1 Dans le cadre de ses activités, le Studio peut réaliser des photographies et vidéos pendant les cours et événements. L'autorisation d'exploitation de l'image de l'Adhérent (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés et publicitaires) est recueillie lors de l'inscription via un consentement spécifique. Cette autorisation est gratuite, valable pour le monde entier et pour la durée indiquée lors du recueil du consentement.

17.2 L'Adhérent peut retirer son consentement à tout moment par demande écrite à phoenixpolestudiochambery@gmail.com. Le retrait vaut pour les publications futures ; le Studio s'engage en outre, dans la mesure du possible, à retirer les contenus déjà publiés sur les supports qu'il contrôle dans un délai raisonnable.

17.3 Pour les mineurs, l'autorisation écrite des représentants légaux est requise.

17.4 La captation d'images par les Adhérents dans le Studio (photos, vidéos de leur propre pratique) est tolérée sous réserve de ne pas filmer d'autres Adhérents sans leur accord explicite. Le Studio décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les Adhérents.

Article 18 — Événements, stages et workshops

18.1 Les événements, stages, workshops et pole camps peuvent faire l'objet de conditions particulières (tarifs, acompte, nombre de places, prérequis de niveau, modalités de réservation) communiquées lors de l'inscription ; elles complètent les présentes CGV.

18.2 Sauf indication contraire, l'inscription à un événement est ferme et définitive : aucun remboursement, avoir ou report n'est accordé en cas d'annulation ou d'absence de l'Adhérent, quelle qu'en soit la cause, la place ayant été réservée à son profit. L'Adhérent peut proposer un remplaçant remplissant les prérequis, sous réserve de l'accord préalable du Studio.

18.3 En cas d'annulation de l'événement par le Studio, l'Adhérent a le choix entre le remboursement intégral des sommes versées au titre de l'événement ou un avoir de valeur équivalente. Aucune autre indemnité (transport, hébergement) n'est due.

Article 19 — Responsabilité et assurances

19.1 Le Studio est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages engageant sa responsabilité. Il est tenu à une obligation de moyens quant à la sécurité des Adhérents pendant les cours encadrés : encadrement qualifié, matériel entretenu et vérifié, consignes de sécurité.

19.2 Il est fortement recommandé à chaque Adhérent de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels qu'il pourrait subir du fait de sa pratique sportive, sa propre responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer, y compris au Matériel.

19.3 La responsabilité du Studio ne saurait être engagée pour les dommages résultant :

• du non-respect par l'Adhérent des consignes de sécurité, des CGV ou du règlement intérieur ;
• d'une pratique en dehors des cours encadrés (y compris Free Access, dans les conditions de l'Article 16) ;
• d'une contre-indication médicale non déclarée ou d'une fausse déclaration de l'Adhérent ;
• de la réalisation des risques inhérents à la poursuite de la pratique pendant une grossesse, dans les conditions de l'Article 5.4 ;
• du fait d'un tiers ou de l'Adhérent lui-même.

19.4 — Objets personnels. Des espaces de rangement non sécurisés sont mis à disposition. Le Studio n'assure aucune surveillance ni gardiennage des effets personnels et décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels dans l'ensemble des locaux, y compris les vestiaires. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur.

Article 20 — Force majeure et fermetures exceptionnelles

20.1 Le Studio ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, interdiction administrative, épidémie, etc.).

20.2 En cas de suspension des prestations pour force majeure :

• les prestations sont suspendues sans indemnité pendant la durée de l'événement ;
• le Studio s'engage à proposer, dans la mesure du possible, un report, un avoir, une prolongation de validité équivalente à la durée de fermeture, ou une adaptation des prestations (par exemple des cours en ligne) ;
• si la suspension excède 2 mois consécutifs, chaque partie peut résilier les abonnements en cours, les sommes correspondant à des prestations non fournies et non compensées étant alors restituées.

Article 21 — Suspension et exclusion par le Studio

21.1 Le Studio se réserve le droit de suspendre l'accès ou de résilier l'inscription de tout Adhérent, après avertissement sauf faute grave, en cas de :

• non-respect des présentes CGV ou du règlement intérieur, notamment des règles de sécurité et de l'Article 12 ;
• comportement dangereux, pour lui-même ou pour autrui ;
• comportement inapproprié, propos ou actes irrespectueux, discriminatoires ou nuisant à l'ambiance et au bon fonctionnement du Studio ;
• fraude (partage de compte, fausse déclaration, utilisation d'une carte par un tiers) ;
• non-paiement dans les conditions de l'Article 6.4.

21.2 En cas de faute grave (mise en danger d'autrui, dégradation volontaire, violence, harcèlement), l'exclusion peut être immédiate et définitive. Les sommes versées restent acquises au Studio, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 22 — Données personnelles (RGPD)

22.1 Le Studio, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Adhérents (identité, coordonnées, données de santé strictement nécessaires — certificats médicaux —, données de paiement, données de réservation, images de vidéosurveillance) pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions et des réservations, exécution des prestations, facturation et paiement, communication liée au service, sécurité des locaux (Article 15), et, avec consentement, communication commerciale et exploitation de l'image (Article 17).

22.2 Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales ; les certificats médicaux pour la durée de validité de l'inscription ; les images de vidéosurveillance dans les conditions de l'Article 15.

22.3 Les données sont traitées par le Studio et ses sous-traitants techniques (plateforme de réservation, prestataire de paiement, outil d'emailing) dans le cadre de contrats conformes au RGPD. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

22.4 Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem, en écrivant à phoenixpolestudiochambery@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 23 — Modification des CGV

Le Studio peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription de la prestation. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est notifiée à l'Adhérent au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'Adhérent d'un abonnement sans engagement qui la refuse peut résilier dans les conditions de l'Article 9.1 avant cette entrée en vigueur.

Article 24 — Droit applicable et litiges

24.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

24.2 En cas de difficulté, l'Adhérent est invité à adresser une réclamation écrite au Studio (coordonnées à l'Article 2), qui s'efforcera d'y répondre sous 30 jours et de rechercher une solution amiable. L'Adhérent consommateur peut en outre recourir à tout dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

24.3 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent de Chambéry.

Article 25 — Dispositions diverses

25.1 — Nullité partielle. Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

25.2 — Preuve. Les registres informatisés de la Plateforme (réservations, annulations, horodatages, acceptation des CGV) sont admis comme preuve entre les parties.

25.3 — Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français, seule version faisant foi.

Article 26 — Acceptation

L'inscription à une prestation via la Plateforme, le site internet ou tout autre canal, ainsi que la première participation à un cours, valent acceptation pleine et entière des présentes CGV et du règlement intérieur.